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Questions générales

La location de domaine est ouverte à toute personne physique ou morale ayant la capacité de louer. Il n'y a généralement pas de conditions restrictives propres à l'extension du nom de domaine, cependant nous nous réservons le droit de refuser la location d'un domaine pour toute raison nous paraissant valable, notamenet l'activité du site utilisant le nom de domaine.

L'achat de domaine Prémium est ouvert à toute personne physique ou morale ayant capacité d'acheter le nom de domaine selon les conditions dictées par le registre de l'extension achetée. Certaines extensions géographiques ou thématiques peuvent restraindre l'acquisition de nom de domaine portant l'extension.

La durée minimale est d'une unité de temps qui correspond à la durée initiale de location, généralement un an ou un mois ensuite tant que vous payez vos terms à date vous continuez à bénéficier du nom de domaine sans limite de temps. Tout retard de paiement ou impayé rompt le contrat de location. Le contrat de location est également rompu à partir du moment où vous nous achetez le nom de domaine. Toute période payée est non remboursable y compris ne cas de rupture du contrat pour faute ou défaut.

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